Fiscalité et transmission

Loi evin mutuelle et augmentation de cotisation, ce que dit la loi

La loi Evin représente un dispositif fondamental pour les salariés quittant leur entreprise, leur permettant de maintenir leurs garanties de complémentaire santé collective. Depuis sa promulgation en 1989, ce mécanisme juridique a évolué pour encadrer plus strictement les augmentations tarifaires…

Taxe PUMa, fonctionnement et impact sur votre patrimoine

# Taxe PUMa, fonctionnement et impact sur votre patrimoine La protection sociale française repose sur un principe fondamental : garantir l’accès aux soins de santé pour tous les résidents, indépendamment de leur situation professionnelle. Depuis 2016, ce principe s’incarne dans…

Loi evin mutuelle retraite, ce qu’il faut savoir pour protéger votre épargne

La préparation de la retraite nécessite une planification financière rigoureuse, particulièrement en matière de couverture santé et d’optimisation fiscale. La loi Evin, adoptée en 1989, joue un rôle déterminant dans cette stratégie patrimoniale, offrant des dispositifs fiscaux avantageux pour les…

Article L131-3 du code des assurances : transmission et fiscalité des capitaux

Hériter d’une assurance-vie : une opportunité ou un défi fiscal ? Cette interrogation revient souvent en planification successorale. L’assurance-vie est un outil majeur pour transmettre un patrimoine, mais sa transmission et sa fiscalité sont régies par des règles précises, notamment…

Verres progressifs optique leclerc : quelle fiscalité lors de la transmission du contrat ?

Transmettre ses lunettes à un proche, est-ce une bonne idée fiscalement ? Selon une enquête de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée en 2021, près de 40% des Français de plus de…

59 points à connaître sur MiFIR et MiFID II en fiscalité et…

Le paysage financier, en constante évolution, est fortement influencé par les réglementations MiFIR (Markets in Financial Instruments Regulation) et MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive II). Ces directives, mises en place pour renforcer la transparence et la protection des…

Titre de creance : atout ou risque dans une stratégie de transmission patrimoniale ?

Un retraité souhaitant aider ses enfants à acquérir leur premier logement sans entamer son capital à la retraite ? Les titres de créance , bien que moins connus que l’immobilier, pourraient être une solution pertinente pour une planification successorale optimisée….